Mentions légales et politique de confidentialité

L’entreprise individuelle l’entreprise individuelle esclave, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent la version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

  1. Site (ci-après « le site ») : EsclatÉditeur (ci-après « l’éditeur ») :
    L’entreprise individuelle Esclat
    située : 108 avenue de montardon ,64000 Pau
    immatriculée au RCS de 98338715000011
    numéro de téléphone : 0612351199
    adresse mail : contact @EsclatHébergeur (ci-après « l’hébergeur »)
    Esclat est hébergé par Ionos, dont le siège social est situé 7, place de la gare BP 70109, 5072101 Sarreguemines
  2. Délégué à la protection des données (DPO) :
    Un délégué à la protection des données : Chloé Lalanne, contacte@esclat.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toutes les marques photographies textes commentaires illustrations images animées ou non séquence vidéo sont ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement toutes les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle

ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires toute reproduction représentation utilisation où adaptation sauf quelques formes que ce soit de tout tout partie de ces éléments y compris les applications informatiques sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Contenu du site, gestion du site : pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès ou tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes.
Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 5 responsabilité la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance panne difficulté ou interruption du fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités le matériel de connexion au site que vous utilisez sous votre entière responsabilité vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via internet
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site. Si vous renoncez à toute action contre lui de ce fait si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, somme, condamnation et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 lien hypertexte à la ligne la mise en place par des utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur l’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le lien

Article 7 Collecte des données, protection des données : vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Esclat une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable entre personnes concernées point et réputé identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à son nom, un numéro d’identification ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique physiologique génétique psychique économique culturelle ou social point les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous virgule et le cas échéant pour le traitement de vos commandes

les données personnelles collectées sont les suivantes 2. Très nom et prénom trait adresse mail trait numéro de téléphone trait société fonction

le délégué à la protection des données Chloé Lalanne contact@esclave.fr et à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 droit d’accès de rectification et de déréférencement de vos données en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les utilisateurs disposent des droits suivants

le droit d’accès ils peuvent exercer leurs droits d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionné dans ce cas avant la mise en œuvre de ce droit la plateforme peut demander une preuve d’identifier de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude

le droit de rectification si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes ils peuvent demander la mise à jour des informations

le droit de suppression des données les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données

le droit à la limitation du traitement les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

hé le droit de s’opposer au traitement des données les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le rpd

Le droit à la portabilité ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme

vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante 108 avenue de montardon 64000 Pau

ou par email à l’adresse contact esclave fr

vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données Chloé et Alan contact esclave fr qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles

toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur la réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande ce délai d’un mois peut être prolongé de 2 mois si la complexité de la demande est ou de la du nombre de demandes l’exige

de plus et depuis la loi numéro 2016 tirez 13 21 du 7 octobre 2016 les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès pour toute information sur le sujet vous pouvez consulter le site internet de la CNIL https://www.cnil.fr

Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème

Article 9 utilisation des données

les autorisations de collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé la base légale des traitements et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme plus précisément les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;
  • Mise en œuvre d’une assistance d’utilisateur ;
  • Vérification identification et identification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Personnalisation des services en acceptant les publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur selon les préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious Software ou logiciel malveillant et gestion des incidents de sécurité) ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’ informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur ;

Article 10 politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir des services ou son assistance dans la mesure raisonnablement nécessaire où requise pour satisfaire vos obligations légales où réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer vos modalités et conditions.
Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de la plateforme des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ces données ;

– quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateur la publicité et les services de paiement ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec des dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées comme la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 Offre commerciale
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez, pas veuillez cliquer sur le lien suivant contact@lcl.fr

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par des partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant contact@esclat fr.

Si lors de votre consultation du site vous Accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer à une atteinte de la vie privée ou à la réputation des personnes. Les auteurs déclinent toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 Cookie
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ou transfert est un fichier électronique déposé par un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet de la lecture d’un courrier électronique de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.
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Article 16 Contactez-nous

Pour toute question d’information sur les produits présentés sur le site concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante contact@esclat.fr